Europe : le programme du Front National

QUESTIONS BUDGETAIRES DE L'EUROPE : extrait du programme du Front National

A) CONSTAT

Les questions budgétaires

Un accord est intervenu le 16 décembre 2005 au Conseil européen de Bruxelles sur les perspectives financières 2007-2013. Le montant global des dépenses pour ces 7 années a été fixé, en accord avec le Parlement européen, à 864,3 milliards d’euros (moyenne annuelle de 123 milliards d’euros) soit 1,05 % du RNB de l’Union européenne.

Le solde budgétaire de la France est déjà négatif (nous versons plus au budget européen que nous n’en bénéficions, de l’ordre de 4 milliards d’euros par an soit environ 25 milliards de FF).

Le Parlement européen et la Commission européenne travaillent sur un impôt européen voulu par le parti socialiste et l’UMP ou une taxe européenne qui pourrait prendre la forme d’une écotaxe, d’un pourcentage de TVA ou d’un impôt sur les sociétés.

En raison du RNB moyen des nouveaux États membres, la contribution de la France va mécaniquement augmenter (la contribution de la France au budget communautaire qui est actuellement de plus de 18 milliards d’euros par an soit près de 1 % de son PIB va passer à plus de 20 milliards d’euros en 2013).

B) MESURES

Budget :

- En attendant la suppression de la correction britannique (la France paie 1,5 milliard d’euros), fixer un plafond en pourcentage du PIB pour les États contributeurs nets.

- Rejet de tout impôt européen qui remplacerait les ressources propres en 2008-2009 et de toute baisse des crédits européens pour l’agriculture.

- Révision complète par les États-membres du budget européen et des principales rubriques (supprimer, en particulier, tout ce qui favorise le clientélisme, la propagande, les dépenses administratives).

- Redonner au Conseil (pas seulement pour les dépenses agricoles) le dernier mot en matière budgétaire au détriment du Parlement européen qui est dépensier, démagogue et clientéliste.

- Limitation du pouvoir fiscal de la Commission européenne à la TVA intracommunautaire, à l’exclusion des autres impôts, notamment des impôts commerciaux.

- Simplification des mécanismes de TVA intracommunautaire pour les entreprises.

- Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale par la coopération entre États : la cellule de lutte anti-fraude de Bruxelles (OLAF) ne s’occupant plus que de TVA intracommunautaire.

Programme du Front National sur l'Europe : http://www.frontnational.com/programmeeurope.php